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Article / Artikel 9

Dekret vom 11. Dezember 2014 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2015

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 3   DDG 17/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 4   DDG 22/06/2015