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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

79817	(17/08/1998) A.R. 28/04/98. Fixation des normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée.	93253 13/02/2001 Désistement
79815	(17/08/1998) A.R. 27/04/98. Création et fixation des normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée.	93251 13/02/2001 Désistement
79814	(17/08/1998) A.R. 27/04/98. Création et fixation des normes concernant la première prise en charge des urgences.	93250 13/02/2001 Désistement