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Partie / Deel II, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IV

Decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 6		DVO	19/12/2014