Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Arrêté royal du 10 août 2015 portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire "

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	13/08/2015
Article / Artikel 11 L’AR 10/08/2015 a été annulé par l’arrêt CE no 238471 du 09/06/2017.		AR	20/05/2009

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	10/08/2015
Article / Artikel 1		ArrêtCE	09/06/2017