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Article / Artikel 5

Décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 2   DRW 14/12/2006
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 12   DRW 14/12/2006
Exécutions
Nature Date    
AGW 24/09/2015