1) Insertion dans l'article 58/6, alinéa 1er, in fine, de l'AR 25/11/1991 des mots "ou, s'il s'agit d'un travailleur à temps partiel avec maintien des droits visé à l’article 58/2, alinéa 2, 2° depuis le début de la période de douze mois visée à l’article 58/2, alinéa 2, 2° précité".
2) Dispositions transitoires: AR 14/12/2015, art. 6
AR
14/12/2015
Inséré par - Ingevoegd door
Entrée en vigueur :
01/01/2016
Article / Artikel 5
1) Insertion dans l'AR 25/11/1991 d'un article 58/6 qui comporte 7 alinéas dont le premier ne comporte pas, in fine, les mots "ou, s'il s'agit d'un travailleur à temps partiel avec maintien des droits visé à l’article 58/2, alinéa 2, 2° depuis le début de la période de douze mois visée à l’article 58/2, alinéa 2, 2° précité".
2) Dispositions transitoires: AR 14/12/2015, art. 6
