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Article / Artikel 56/5

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 3 1) Insertion dans l'article 56/5, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 d'une subdivision 2°. 2) Dispositions transitoires: AR 14/12/2015, art. 6	AR	14/12/2015
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 3 1) Insertion dans l'AR 25/11/1991 d'un article 56/5 qui comporte six alinéas dont le premier comporte uniquement une subdivision 1°. 2) Dispositions transitoires: AR 14/12/2015, art. 6	AR	14/12/2015