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Loi du 11 mars 1948 modifiant la loi du 16 juin 1947 portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu la loi du 1er mai 1939 et en vertu de la loi du 10 juin 1937


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1947/1948 300  
Sénat 1947/1948 221