help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 68

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 32   DCF 28/03/2019
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 17

1) Vig.: a) art. 17 en ce qu'il concerne le paragraphe 1er de l'art. 68 du DCF 24/07/1997: 17/03/2019 ("jour de l'entrée en vigueur d'un décret déléguant les compétences de la Communauté française en tant que pouvoir organisateur à un organe autonome et doté d'une personnalité juridique distincte"); b) art. 17 en ce qu'il concerne les paragraphes 2 à 15 de l'art. 68 du DCF 24/07/1997 (à savoir tout l'art. 68, sauf son paragraphe 1er): 01/09/2019.
2)Autre solution de vigueur si on estimait que l'article 58 du DSpCF 07/02/2019 peut tout de même produire ses effets: 17/03/2019 ("le jour de l'entrée en vigueur d'un décret organisant le travail collaboratif visé à l'article 67, § 4, 4° du décret du 24 juillet 1997"), étant entendu que l'article 68, §§2 et suivants du DCF 24/07/1997 entre en vigueur le 01/09/2019 au plus tôt.

3) Ce remplacement a été modifié par l'article 142 du DCF 14/03/2019: remplacement dans l'article 68 du DCF 24/07/1997, tel que cet article a été remplacé par l'article 17 du DCF 13/09/2018, des mots "articles 30 et 31" par les mots "articles 26 et 27" ainsi que des mots "décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs" par les mots "décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement".
  DCF 13/09/2018
Exécutions
Nature Date    
AGCF 20/05/2020