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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2023
Article / Artikel 42	AMAF	01/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/08/2018
Article / Artikel 39	AMAF	24/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2015
Article / Artikel 50 Dispositions transitoires: AMAF 24/09/2015, art. 55, seconde phrase.	AMAF	24/09/2015