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Intitulé

Ordonnance du 26 mars 1998 portant assentiment aux Actes internationaux ci-après :
- Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995
- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats Arabes, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995
- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

26/10/1995	Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995
16/11/1995	Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats Arabes
16/11/1995	Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995