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Article / Artikel 3Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 1996 modifiant la réglementation relative au statut administratif du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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