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Article / Artikel 3

Accord de coopération du 2 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 3   AccC 04/11/2008
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 26   AccC 04/11/2008