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Article / Artikel 41

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	25/11/2015
Article / Artikel 2 Insertion dans l'AGRBC 27/03/2014 d'un nouvel article 41 en lieu et place de l'article 41 originel qui a été annulé par l'arrêtCE n° 231.454 du 5 juin 2015.	AGRBC	20/11/2015
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	27/03/2014
Article / Artikel 1	ArrêtCE	05/06/2015