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Arrêté royal du 26 septembre 2000 relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/06/2016
Article / Artikel 29

Abrogation "sauf pour ce qui est de l'application de l'article 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques"
  AR 25/03/2016