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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 06/12/1994
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 15   AR 27/04/2007