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Avis du 4 mai 2015 - Institut national d'assurances maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables: 9 -10 - 11 - 12 - 13)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Interprète - Interpreteert   Entrée en vigueur : 01/12/2014
Annexe / Bijlage 1

Règle interprétative (11) relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables		   AR 25/06/2014
Interprète - Interpreteert   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Annexe / Bijlage 1

Règles interprétatives (9, 10 (TT 01/04/2015), 12 et 13) relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables		   AR 25/06/2014
Interprète - Interpreteert   Entrée en vigueur : 01/04/2014
Annexe / Bijlage 1

Règle interprétative (10) relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
   AR 25/06/2014