Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 8		AMAF	30/07/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1997
Tous / Alle		AMAF	27/12/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AMAF	16/05/1998