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Article / Artikel 40

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/03/2017
Article / Artikel 4   AGW 02/02/2017
Exécutions
Nature Date    
AMRW 22/03/2018  
AMRW 23/04/2015