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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 modifiant les articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 968 Suspension temporaire applicable du 01/01/2015 au 31/12/2015	Code	04/07/2013
Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1015 Suspension temporaire applicable du 01/01/2015 au 31/12/2015	Code	04/07/2013