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Article / Artikel 3

Decreet van 19 december 2014 houdende wijziging van de Codex Secundair Onderwijs, wat het recht op inschrijving betreft

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6173 - 6181 - 6379

Annulation

19/2017

Rejet (moyens non fondés)