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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/04/2015
Article / Artikel 4

Modification implicite et temporaire pour l'année 2015
  AGW 12/02/2015