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Article / Artikel 59/1

Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 25		ORBC	09/07/2015

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

09/06/2016