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Article / Artikel 35/1

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 99   DRW 28/02/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 21/05/2016
Article / Artikel 26   DRW 28/04/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/08/2016
Article / Artikel 23   ORBC 09/07/2015
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 09/06/2016