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Arrêté royal du 12 septembre 2011 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	22/06/2015
Article / Artikel 34		L	02/06/2015