Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Avis du 8 décembre 2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (règles interprétatives 4, 5, 6)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Interprète - Interpreteert		Entrée en vigueur :	01/07/2014
Non précisé / Niet omschreven Abrogation, en ce qui concerne les prestations concernées, de la règle interprétative n° 1 et insertion des règles interprétatives n°s 4, 5 et 6		Annexe	14/09/1984