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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		AGW	11/05/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		AGW	02/04/1998

Modifications indirectes apportées à cet article