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Article / Artikel 2

Ordonnance du 15 décembre 2014 ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 2

Remplacement implicite
  OCCC 19/12/2013