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Article / Artikel 40

Arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Tous / Alle   AR 12/03/1965
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Tous / Alle   AR 22/06/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Tous / Alle   AR 30/12/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Tous / Alle   AR 16/01/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Tous / Alle   AR 09/12/1987
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Tous / Alle   AR 21/06/1979
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Tous / Alle   AR 20/04/1977
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Tous / Alle   AR 09/08/1976
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Tous / Alle   AR 17/02/1976