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Article / Artikel 1/1

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	26/06/2016
Article / Artikel 1	AR	08/06/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	02/03/2015
Article / Artikel 4 1) Champ d'application temporel de l'insertion: le paiement des montants qui sont mentionnés par l'article 1er/1 de l'AR 08/10/1981 n’est dû que pour les demandes introduites à partir de l’entrée en vigueur de l'AR 16/02/2015. 2) L'AR 16/02/2015 a été annulé par l'arrêt CE no 245404 du 11/09/2019.	AR	16/02/2015