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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 29/12/2014
Article / Artikel 42/1   AR 25/04/2014