Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et Annexes I à III, un Protocole et Acte final avec cinq Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français
09/02/1995
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghise, d'autre part, et Annexes I et II, un Protocole et Acte final avec quatre Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français, faits à Bruxelles le 9 février 1995
06/03/1995
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et Annexes I, II, II, IV, V, VI, VII et VIII, un Protocole, et Acte final avec neuf Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français et un échange de lettres entre la Communauté et la République de Belarus, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
22/04/1996
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
22/04/1996
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
22/04/1996
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III et IV, Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
21/06/1996
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996