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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0804 27/06/1968 Règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0774 16/03/1987 Règlement (CEE) n° 774/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement ( CEE ) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5quater du règlement ( CEE ) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0773 16/03/1987 Règlement (CEE) n° 773/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement ( CEE ) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0439 12/02/1987 Règlement (CEE) n° 439/87 de la Commission du 12 février 1987 modifiant pour la quatorzième fois le règlement ( CEE ) n° 1371/84 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement ( CEE ) n° 804/68