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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0617 27/11/1989 Directive 89/617/CEE du Conseil, du 27 novembre 1989, modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure ( abrogeant la directive 71/354/CEE )