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Intitulé

Loi du 2 février 1951 modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919 et modifiées par l'arrêté royal du 23 août 1948


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1949/1950 149  
Chambre des représentants 1949/1950 309