Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 1996 modifiant divers arrêtés relatif au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AR	02/10/1968

Modifications indirectes apportées à cet article