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Article / Artikel 6

Dekret vom 16. Dezember 2002 über die Gewährung von finanziellen Mitteln für pädagogische Zwecke im Unterrichtswesen

Décret du 16 décembre 2002 relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 4   DDG 05/05/2014