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Article / Artikel 3

Dekret vom 16. Dezember 2002 über die Gewährung von finanziellen Mitteln für pädagogische Zwecke im Unterrichtswesen

Décret du 16 décembre 2002 relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2023
Article / Artikel 110   DDG 26/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 2

Insertion d'un 5° dans l'art. 3, alinéa 1er, du DDG 16/12/2002		   DDG 05/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 2

Modification de l'art. 3, alinéa 1er, 3°, du DDG 16/12/2002 et insertion dans cette même disposition d'un 4°.		   DDG 05/05/2014