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Article / Artikel 82

Decreet van 4 april 2014 betreffende de organisatie en de rechtspleging van sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 4.8.21 Beroep tot vernietiging tegen DVO 04/04/2014, art. 82		Code	15/05/2009

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6068

Annulation

157/2015

Rejet sous réserve d'interprétation