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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 décembre 1996 portant complément des matières énumérées à l'article 128, alinéa 1er, la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 128		L	04/08/1978