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Article / Artikel 72

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/06/2014
Article / Artikel 27   AGW 23/02/2006
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/06/2014
Article / Artikel 28   AGW 23/02/2006