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Décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/04/2005
Article / Artikel 2		DRW	27/05/2004

Exécutions

Nature

Date