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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 13 décembre 1996 modifiant les articles 20, 21, 54, 60 et 66 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 54		AMAF	26/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1997
Tous / Alle		AMAF	08/05/1995

Modifications indirectes apportées à cet article