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Article / Artikel 27

Décret du 11 avril 2014 modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Titre / Titel VII Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	30/06/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 32 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	30/06/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 33 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	30/06/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 34 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	30/06/2006