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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 juillet 2014 modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2014
Article / Artikel 25quater		AR	08/04/1976