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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/07/2014
Annexe / Bijlage   AGW 29/04/2010