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Intitulé

Loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le service militaire, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 9 juin 1954


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Date Intitulé  
09/06/1954 Arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant le service militaire, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 juin 1954