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Article / Artikel 7

Avenant du 27 mars 2014 à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 2   AccC 24/10/2008