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Intitulé

Loi du 25 juillet 1955 portant approbation de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, des Annexes et du Protocole annexe, signés à New-York (Lake Success), le 22 novembre 1950


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/11/1950 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et protocole annexé, signés à New York (Lake Success) le 22 novembre 1950 (dite Convention de Florence)