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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopération et de l’entreprise sociale]
Loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole
Loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1955
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1955
Page:	4865

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Période de vigueur

du ... au 55/55/5555